Les Quadeurs de l'Artois Index du Forum Les Quadeurs de l'Artois
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Statuts association

 
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ChR!S
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MessagePosté le: Dim 13 Nov 2016 - 00:19    Sujet du message: Statuts association Répondre en citant

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STATUTS DE L’ASSOCIATION
« LES QUADEURS DE L’ARTOIS »
Article 1 er : Constitution et dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : LES QUADEURS DE L’ARTOIS
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :
- Rassembler et représenter au niveau départemental et régional, les pratiquants
d’activités de loisirs en véhicules quadricycles, communément appelés quads/ssv.
- Développer le quad tourisme et découverte afin de lui donner une image positive en
inculquant le respect de la nature, de l’environnement et des autres usagers aux
quadeurs.
- Organiser des randonnées et toutes manifestations pouvant faire découvrir le quad , les
ssv et tout véhicule de loisirs aux personnes à mobilité réduites, aux enfants et a toutes
personnes le désirant.
- Conclure tout contrat et/ou convention, conforme au présent objet, avec des sociétés,
des administrations, des personnes morales de droit public et/ou de droit privé et des
personnes physiques.
Article 3 – Siège social
Le siège de l’association est fixé, à compter de la date de la création de l’association, à l’adresse
suivante :
1 Rue Pasteur
62460 Divion
Article 4 – Durée
La durée de l’association « LES QUADEURS DE L’ARTOIS » est illimitée.
Article 5 – Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis :
- Etre agréé par le conseil d’administration ou le bureau
- Signer la Charte du Quadeur
Article 6 – Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par :
- Le conseil d’administration
- L’assemblée générale
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil administration
- Le non paiement de la cotisation dans un délai de un mois après sa date d’exigibilité
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration
après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Article 8 –Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations de ces membres
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales ou toute autre entreprise
publique ou privée
- Du revenu des ses biens
- Les recettes des manifestations exceptionnelles
- Des dons manuels reçus de tiers
- Toutes ressources autorisées par la loi
- Des sommes perçues de toutes personnes ou institutions en contrepartie de services et
prestations fournis par ses soins
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et
règlements en vigueur
Article 9 – Comptabilité et budget annuel
Le trésorier tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le conseil d’administration avant le début de l’exercice.
L’exercice coïncide avec l’année civile. Il ne peut excéder douze mois.
Les comptes doivent être approuvés par l’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois
à compter de la clôture de l’exercice.
Article 10 – Les conventions
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son
conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et
présenté pour information à la plus proche assemblée générale.
Article 11 - L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres
de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association
sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport
morales ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations
à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Les décisions de l’assemblée sont prises à
la majorité des membres présents
Article 12 – Conseil d’administration
Le conseil garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
Il élit en son sein un président.
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres au minimum et 6
membres au maximum, élus pour 1 année :
• Le président
• Le trésorier
• Le secrétaire
• Un Vice-président
• Un vice trésorier
• Un vice secrétaire
Les membres sont élus par l’assemblée générale pour 1 an et rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas
l’être au bureau.
Article 13 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs, les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration
fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 14 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est
convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du
président est prépondérante.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Article 15 : L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 16 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi pour préciser les procédures et modalités de
fonctionnement de l’association.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu
conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Dernière édition par ChR!S le Dim 20 Nov 2016 - 21:12; édité 2 fois
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MessagePosté le: Dim 13 Nov 2016 - 23:56    Sujet du message: Statuts association Répondre en citant

Okay
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MessagePosté le: Mar 13 Déc 2016 - 21:36    Sujet du message: Statuts association Répondre en citant

Avec l amicale des pompiers on a un numero mais je sais plus si s est un siret un truc comme ca...

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:13    Sujet du message: Statuts association

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